Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus entre
La société REM et
le Client, d’autre part
Article 1 Application et opposabilité
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Rem et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de venteAucune disposition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de REM, prévaloir sur ces conditions générales.
Toutes conditions générales ou particulières du client de nature à contredire les présentes conditions générales e ne sont pas opposables à REM.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique, produits» et « Catalogue de formations ou accessoires » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont des produits numériques, ils ne font pas l 'objet d'expédition.
Les rubriques « Boutique produits» et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Les renseignements portés sur les publications REM (descriptifs, tarifs et autres) peuvent être amenée a être modifié à tout moment et sans préavis en raison des conditions économiques.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 2 mois à partir de la date d’inscription, Rem Formation désactivera automatiquement l’accès, après un mail d’information toutes les formations commencées depuis plus de 2 mois et non terminées.
Article 4 Commande
Pour s’inscrire à un stage, le client doit adresser à REM par mail, ou sur la boutique en ligne. Quelque soit la forme de l’inscription le client précise le nom du ou des participants à inscrire, l’intitulé, la date et le prix de la formation et l’adresse mail de l’apprenant.
Rem confirmera la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Elle permettra au client de fournir l’ensemble des éléments pour suivre la formation
L’inscription à une formation implique que le participant ait le niveau de connaissance demandé pour la suivre, l’apprenant ou son employeur s’assure qu’il répond à l’ensemble des conditions réglementaires.
Les données enregistrées par Rem constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le groupe rem via le formulaire en ligne ou à l'adresse suivante catherine.millet@groupe-rem.com
Cas particulier de la boutique en ligne
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ou « Passer votre commande » en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, mandat , payement électronique ou carte bancaire
L’apprenant à la possibilité de passer deux fois l’évaluation, si l’apprenant échoue à la deuxième tentative, le Client est alors facturé de la formation. Le stagiaire doit être de nouveau inscrit pour suivre la formation dans sa totalité.
Article 6 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 7 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi de 9 h à 18 h via le formulaire en ligne.
Article 8 Obligation de Rem
Rem assure la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. Rem s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le client s'engage à respecter la réglementation de la DGAC pour les modules sûreté et s’asure que l’ensemble des conditions sont remplies concernant l’identité ou l’habilitation nécessaire pour l’inscription ou l’examen des formations
Article 10 Droit divers
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Rem pourra à l’occasion de manifestations, de publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes, sauf mention contraire expresse du client.
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
ARTICLE 11 CESSION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable et écrit